Conditions générales de vente
Boutique en ligne OX Hülle & Fülle
1. Domaine de validité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la conclusion du contrat concernant toute marchandise commandée via la boutique en ligne www.ox-huelle-fuelle.ch. La version des présentes CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. En passant commande, tu acceptes ces CGV.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
OX Hülle & Fülle
Hohengasse 35
CH 3400 Burgdorf
Il s'agit également de l'adresse postale pour d'éventuels retours de marchandises.
3. Commande
Nous n'acceptons que les commandes passées directement via notre boutique en ligne avec des informations complètes.
Après avoir choisi un produit, des données personnelles sont demandées pour la conclusion du contrat et la livraison. Lors de la saisie des données personnelles, tu es responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations fournies.
Après ta commande, tes données seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des fins commerciales.
4. Offre/conclusion du contrat
Les informations sur les produits et les prix publiées par OX Hülle & Fülle sont sans engagement avant la conclusion du contrat. Elles peuvent être révoquées ou modifiées à tout moment.
Le contrat entre toi et OX Hülle & Fülle est conclu lorsque nous acceptons ta commande et que nous t'en informons. Le contrat n'est contraignant qu'à partir du moment où une transmission de la confirmation de commande t'est adressée.
Notre confirmation est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Nous n'accordons pas de droit de rétractation.
5. Prix/frais d'expédition
Lors d'une commande, les prix indiqués à ce moment-là sont applicables. Les prix indiqués sont en francs suisses CHF. La TVA est calculée lors du passage en caisse pour les produits concernés.
Sauf indication contraire dans la boutique en ligne pour certains produits, la livraison à domicile est incluse dans l'achat du produit. Des prestations supplémentaires telles que le montage, l'élimination des emballages ou autres peuvent être réservées en sus.
6. Paiement/livraison
Le montant de la commande doit être payé à l'avance. Le paiement anticipé peut être effectué au moyen d'un virement sur notre compte bancaire, de Paypal, de la carte de débit ou de crédit indiquée ou de la Postcard.
Pour un achat avec paiement anticipé par facture, le montant doit être versé sur le compte indiqué au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, nous t'envoyons un rappel de paiement avec un nouveau délai de paiement de 7 jours. Si le montant de la facture n'a pas été réglé à cette date, l'achat est annulé et nous annulons ta commande. En revanche, s'il a été convenu ensemble que les marchandises seraient déjà commandées à notre fournisseur avant la réception du paiement et que le règlement de la facture est toujours en suspens après l'expiration des délais de paiement, nous nous réserverons le droit d'engager une procédure de recouvrement. Les frais y afférents sont à la charge du client.
Si les marchandises sont en stock chez nous à Burgdorf, le délai de livraison à partir de l'expédition est de 3 à 4 jours ouvrables pour les colis, d'environ 7 à 10 jours pour les livraisons de marchandises de détail par notre transporteur et jusqu'à 14 jours pour les livraisons incluant le transport à domicile ou le montage. Si la marchandise commandée n'est pas en stock chez nous, les délais de livraison indiqués dans la boutique s'appliquent.
Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et au Liechtenstein. Les commandes sont expédiées depuis la Suisse.
7. Réserve de propriété/compensation/droit de rétention
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant de la facture.
Si tu es en retard de paiement par rapport à nous, nous sommes en droit de retenir la marchandise jusqu'au paiement de toutes les factures ouvertes. En cas de retard de paiement d'une facture, toutes les factures ouvertes deviennent exigibles.
Tu n'es pas autorisé à compenser d'éventuelles contre-créances.
8. Droit d'échange/retour
Tu dois vérifier la livraison immédiatement après l'avoir reçue. En signant le bon de livraison, tu confirmes la bonne réception de ta livraison.
Si la marchandise présente des dommages visibles à la réception, tu dois les photographier et nous signaler les dommages immédiatement, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison. Il est impératif de photographier le carton de l'extérieur et, si possible, de l'intérieur. Sans documentation photographique, aucun dédommagement ne peut être accordé.
Les produits présentant des dommages ou des défauts seront remplacés et échangés par nos soins.
Sauf pour les produits expressément marqués, tu as le droit de nous renvoyer la marchandise dans les 14 jours suivant sa réception, sans avoir à indiquer de motif. La marchandise retournée doit être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tu dois y joindre le bon de livraison. Les marchandises qui ne sont plus dans leur emballage d'origine ne peuvent pas être retournées.
Les frais de renvoi sont à ta charge. Nous remboursons le prix d'achat dès que nous recevons la marchandise en parfait état. Nous déduisons nos frais d'envoi de 10%. Nous déduisons également un montant de 10 % pour les frais que nous avons engagés.
Tu es responsable de la réexpédition du produit et tu l'organises toi-même.
Si tu souhaites annuler ton achat et que ta marchandise est déjà en route avec l'entreprise de transport que nous avons mandatée, nous déduisons également un montant de 10% pour les frais que nous avons encourus.
Les produits qui ont été fabriqués spécialement pour toi selon tes souhaits et ta commande sont exclus de l'échange. Cela concerne les articles dont la couleur, la taille ou les détails d'exécution sont fabriqués selon la commande du client.
Merci de nous faire part de ce qui t'a dérangé dans l'article. Nous acceptons volontiers les souhaits d'amélioration.
9. Articles de fin de série en liquidation / soldes
Les fins de série, les articles de fin de série et les articles en solde proposés avec des réductions sont disponibles tant qu'ils sont encore en stock chez le fournisseur. Il n'est pas possible de garantir dans tous les cas que l'article de fin de série souhaité et proposé par nos soins soit encore disponible. Si, dans certaines circonstances, un article acheté et déjà payé n'est plus disponible, nous remboursons l'intégralité du prix d'achat. Les articles bénéficiant d'une remise de plus de 20% ne sont pas envoyés, mais doivent être retirés dans nos locaux. Si une livraison est tout de même souhaitée, elle peut être convenue contre paiement.
10. Annulation d'une commande
Si tu as passé une commande dans notre boutique en ligne et que tu l'as déjà payée, tu as le droit d'annuler cette commande si le délai de livraison est plus de deux fois supérieur à celui indiqué dans la boutique. Nous te remboursons le prix d'achat sans déduction. Si tu annules ta commande alors que nous sommes prêts à livrer dans le délai indiqué, nous te remboursons également le prix d'achat, mais nous te déduisons 10% pour nos frais.
11. Protection des données
La protection de tes données est importante pour nous. Les données que tu nous as transmises sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Nous utilisons ces données uniquement pour le traitement correct de ta commande et pour un bon suivi de la clientèle.
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12. Responsabilité
La responsabilité pour les articles perdus ou endommagés ou pour d'autres dommages est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité est dans tous les cas limitée au montant du prix de vente.
Toute revente de notre marchandise livrée se fait sous ta propre responsabilité. Même en cas d'utilisation contraire à la loi ou de modification de la marchandise livrée, tu es seul responsable vis-à-vis de nous, de tiers, de tes partenaires contractuels ou des détenteurs des droits. Nous n'assumons aucune responsabilité. Tu es responsable de tous les dommages qui en découlent.
13. Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont exclusivement régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises) . Le tribunal compétent est celui de Burgdorf.